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Conditions d’utilisation | HomeSeeker

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A la condition expresse du respect inconditionnel des présentes dispositions, HomeSeeker accorde à l’utilisateur le droit d’utiliser les informations rendues accessibles sur le Site uniquement à des fins personnelles, non commerciales. En exerçant ces droits d’utilisation, l’utilisateur n’acquiert aucun droit sur les contenus ou les informations offerts ou rendus accessibles sur le Site. L’utilisateur reconnaît qu’il n’existe aucun droit à l’accessibilité au Site ou à certaines parties de celui-ci.

L’utilisateur s’engage en outre expressément à ne pas utiliser, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, les informations rendues accessibles sur le Site en dehors de celui-ci. L’utilisateur s’abstient en particulier de copier, de publier ou de reproduire d’une quelconque autre façon, notamment sur Internet, les données accessibles sur le Site.

La reproduction, la transmission, la modification et/ou le rattachement du Site pour des buts publics et/ou commerciaux, quelle que soit la forme adoptée, sont expressément interdits, sauf accord écrit exprès et préalable, de HomeSeeker. Les infractions seront sanctionnées civilement et pénalement.

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Version en ligne, état: février 2016 – HomeSeeker

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