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Conditions générales | HomeSeeker

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site HomeSeeker.ch (ci-après les « Conditions Générales ») définissent les relations juridiques entre vous-même (« le client ») et HomeSeeker.ch (« HomeSeeker ») en relation avec l’utilisation du site www.homeseeker.ch (le « Site ») et l’ensemble des prestations et services mis à disposition par HomeSeeker et ses partenaires par le biais du Site.

Les Conditions Générales s’appliquent à toute utilisation du Site, en particulier à la mise en ligne et à la consultation d’annonces ainsi qu’à la mise en ligne et à la consultation d’autres offres sur le Site. La publication de publicités en ligne (p. ex. bannières publicitaires) est régie par des conditions générales séparées.

Utilisateurs: sont considérés comme utilisateurs tous les visiteurs et utilisateurs du Site, en particulier les annonceurs et les intéressés.

Annonceurs: le terme annonceur désigne non seulement les offreurs qui publient des annonces mais aussi les autres personnes qui soumettent des offres sur le Site, par exemple les prestataires de services financiers.

Clients professionnels : on entend par clients professionnels les annonceurs qui sont des entreprises et/ou offrent à titre professionnel des objets à la vente ou à la location.

Clients privés : les particuliers qui ne satisfont pas aux conditions des clients professionnels et publient des annonces sur le Site sont considérés comme des clients privés.

Intéressés: les intéressés sont les personnes qui montrent un intérêt pour les offres des annonceurs.

HomeSeeker est ci-après toujours désignée par ce nom et n’est pas inclus dans les termes «utilisateurs», «annonceurs», «clients professionnels», « clients privés » ni «intéressés».

a) Généralités

Par le biais de son Site, HomeSeeker propose aux clients différents services en ligne, certains pour un usage gratuit, d’autres contre paiement.

b) Pas d’offre de HomeSeeker

Les contenus et informations disponibles sur le Site ne constituent pas une offre, ni une invitation à présenter une offre, ni une recommandation de location, d’achat ou de vente, de financement ou d’assurance de biens immobiliers, ou encore d’investissement dans des produits financiers.

c) Offre de prestations sur le Site

Sur le Site, les annonceurs peuvent placer des offres et les intéressés peuvent rechercher des offres. Les seuls types d’annonces autorisés sur le Site sont les offres de location ou de vente concernant des biens immobiliers. Le terme «bien immobilier» doit dans ce contexte être compris dans un sens large et comprend en particulier les parcelles, les terrains constructibles, les maisons, les appartements et les appartements meublés et les places de stationnement.

HomeSeeker se réserve le droit de faire appel à tout moment à des tiers pour fournir ses services.

L’utilisation de services offerts par des tiers, ou de sites Internet tiers vers lesquels le Site renvoie par le biais de liens hypertextes, est soumise aux conditions générales de leurs exploitants respectifs.

En utilisant le Site, en accédant aux contenus qui y sont publiés, ou en recourant aux services proposés par HomeSeeker, le client accepte expressément les présentes Conditions Générales, qui portent effet dès que le client accède au Site.

Le client accepte que HomeSeeker fournisse ses prestations à la condition expresse que le client accepte les présentes Conditions Générales en tout temps. Si le client n’accepte pas les présentes Conditions Générales, il est prié de s’abstenir d’accéder au Site et d’utiliser les services qui y sont proposés.

HomeSeeker se réserve le droit de résilier dans les 14 jours toute convention conclue par un collaborateur ou un agent de HomeSeeker ou tout accord conclu avec le client par le biais d’Internet, sans indication de motifs et sans indemnisation. Si le client utilise les services d’une façon qui est contraire au contrat, qui est illicite ou qui contrevient aux bonnes mœurs ou si le client a provoqué des réclamations en transmettant à HomeSeeker des données de qualité insuffisante, telles que des données relatives à l’annonce, HomeSeeker est en droit de se départir immédiatement du contrat sans indemnisation et de cesser d’offrir ses services sans en aviser préalablement le client et sans avoir à indemniser celui-ci ; dans ce cas, tout prix payé à l’avance en vue d’une certaine durée contractuelle échoit à HomeSeeker et le client ne peut prétendre à aucun remboursement.

L’offre en ligne est en principe disponible 24 heures sur 24 et quotidiennement. HomeSeeker ne peut toutefois pas assurer de disponibilité minimale. HomeSeeker se réserve le droit de désactiver l’intégralité ou une partie de l’offre en ligne. En particulier en cas de soupçon d’utilisation non conforme au contrat, illicite ou contraire aux mœurs de l’offre en ligne par l’annonceur, HomeSeeker peut supprimer les contenus et comptes concernés sans préavis et sans indication de motifs. En particulier, en cas de modifications, interruptions, désactivations de l’offre en ligne et de suppression de contenus, le client n’a aucun droit à se départir du contrat ni à la réduction du prix ou au remboursement de rétributions ou à des dommages-intérêts.

Sauf accord exprès contraire, le calcul des prix se fait en fonction de la liste de prix de HomeSeeker en vigueur pour le produit correspondant. Ces listes de prix peuvent être consultées à tout moment sur Internet à partir des applications correspondantes. HomeSeeker se réserve le droit d’adapter les prix à l’évolution du marché et/ou des prix. Sauf accord exprès contraire, ces adaptations de prix s’appliquent également aux contrats en cours. Sauf accord exprès contraire, les prix s’entendent nets en francs suisses, TVA incluse.

Les prestations sont construites sur des durées prédéterminées choisies par le client au moment de son paiement en ligne. Le client accepte que ces prestations ne soient pas remboursables. Ces prestations s’arrêtent d’elles-mêmes le jour de leurs échéances prédéfinies. Le client peut reconduire ses offres par un nouveau paiement en ligne.

Les modifications de prix et de conditions entrent en vigueur simultanément pour tous les annonceurs et s’appliquent à toutes les prestations.

HomeSeeker offre la possibilité au client de placer des annonces sur le Site contre paiement.

Les annonces sont publiées sur le Site pour une durée définie lors de la procédure de saisie.

HomeSeeker offre au client diverses possibilités de publier ses propres contenus tels que des annonces, commentaires, appréciations, vidéos, images, pages de l’agent, etc., dans les différentes sections du Site.

La publication d’annonces donne lieu à une procédure de saisie en ligne qui est considérée comme conclue à réception de la commande électronique du client chez HomeSeeker. Celui-ci informe le client de la réception de cette commande par le biais d’une confirmation de commande générée automatiquement.

Les obligations de HomeSeeker liées à la publication des annonces ne naissent qu’à compter de la réception de l’intégralité du paiement y relatif.

L’emplacement des annonces sur le Site correspond au produit choisi et aux indications saisies.

a) Droit de publication de HomeSeeker

HomeSeeker se réserve le droit de refuser la publication de toute annonce soumise pour publication que ce soit en raison de sa provenance, de son format technique, de sa qualité ou si HomeSeeker estime, en toute discrétion, que le contenu de l’annonce ne respecte pas les présentes Conditions Générales.

Le client n’acquiert pas de droit à la mise en ligne et à la publication du contenu de son annonce. HomeSeeker se réserve le droit de refuser de procéder à la publication de tout contenu ou de retirer du Site tout ou partie du contenu du client à tout moment et sans indication de motif. Le refus de publier le contenu ou le retrait du contenu est sans responsabilité, et ne donne droit au client à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.

HomeSeeker se réserve le droit d’exiger en tout temps des modifications du contenu des annonces ainsi que de refuser ou supprimer des annonces à tout moment sans indication de motifs. Ne sont en particulier pas publiées les annonces ne concernant pas une offre particulière mais consistant uniquement en des offres de l’annonceur renvoyant ailleurs ainsi que les annonces qui, selon l’appréciation de HomeSeeker, sont illicites ou violent les droits de tiers.

b) Responsabilité du client

Les contenus publiés sur le Site par d’autres utilisateurs expriment uniquement l’opinion de leur auteur et ne reflètent pas l’avis de HomeSeeker et ses partenaires.

Le client est seul responsable de la conception et du contenu des annonces transmet à HomeSeeker pour publication sur le Site, notamment en ce qui concerne la véracité, l’exactitude de l’exhaustivité des indications fournies.

Le client reste propriétaire des textes, œuvres et images qu’il fournit (par exemple photos, plans, films, etc.). Le client donne le «bon à tirer » en transmettant son ordre d’insertion.

c) Données d’insertion

Le client autorise expressément HomeSeeker à intégrer les données d’insertion de ses annonces, y compris les éléments qui leur sont liés tels que textes, graphismes, images, plans, etc., dans ses autres propres services online et offline ainsi que dans ceux de ses partenaires. Le client accepte qu’il n’existe aucun droit à la publication dans ces médias et que HomeSeeker est autorisé à interrompre, modifier ou supprimer complètement et sans coût la publication sur un de ces médias en tout temps et sans justification.

Le client autorise aussi HomeSeeker à utiliser les données d’insertion à d’autres fins propres, telles que l’élaboration de statistiques, pour des tiers, ou de les enregistrer et de les traiter en vue d’une publication.

d) Relation de HomeSeeker avec les affaires immobilières

Les éventuelles affaires conclues par les intéressés concernant des offres des annonceurs sur le Site (en particulier en ce qui concerne les annonces immobilières publiées par les annonceurs sur le Site) sont exclusivement conclues entre l’annonceur et l’intéressé.

a) Inscription auprès de HomeSeeker

Une inscription auprès de HomeSeeker est nécessaire afin que le client puisse bénéficier de certains services offerts par le biais du Site.

HomeSeeker se réserve le droit d’interdire au client l’usage du Site et le recours à ses différents services à tout moment, si HomeSeeker estime que le client ne respecte pas les présentes Conditions Générales. HomeSeeker se réserve également le droit d’engager des poursuites judiciaires contre tout utilisateur faisant une utilisation illicite du Site et de faire valoir en justice tout dommage causé par une telle utilisation.

HomeSeeker considère que le client est celui qui utilise l’identification de l’utilisateur et le mot de passe, sans égard au fait de savoir si cette personne dispose réellement du droit d’accès.

b) Responsabilité du contenu des annonces; autres devoirs des utilisateurs

L’utilisateur est responsable de son comportement, du contenu de ses annonces et offres ainsi que de toutes les autres données qu’il communique. Il garantit en particulier la licéité, l’exactitude et l’actualité de ces données. L’utilisateur assume la responsabilité du maintien sous secret de ses données d’utilisateur ainsi que de toutes les activités exécutées à travers son accès. L’utilisateur est en particulier tenu de traiter les identifiants et mots de passe qui lui sont attribués de manière confidentielle et de ne pas en octroyer l’accès à quiconque, hormis, le cas échéant, aux personnes autorisées au sein de l’entreprise. L’utilisateur doit des dommages-intérêts en cas d’utilisation abusive des identifiants et mots de passe qui lui sont attribués.

c) Accès technique à l’offre de prestations

L’accès technique au Site s’effectue à travers le fournisseur Internet choisi par l’utilisateur lui-même et par le logiciel spécifique qu’il a obtenu de tiers via Internet. HomeSeeker n’en est pas responsable. Une partie des prestations n’est accessible qu’après inscription ou, le cas échéant, identification préalable de l’utilisateur. L’utilisateur accède à ces prestations au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe, à l’aide desquels il s’identifie à chaque connexion.

a) Diligence

HomeSeeker s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme.

HomeSeeker s’efforce de maintenir le Site accessible en tout temps. Toutefois, l’utilisateur prend acte que le Site peut être momentanément inaccessible en raison de travaux de maintenance, d’un dérangement technique ou pour d’autres raisons. HomeSeeker n’offre aucune garantie quant à la disponibilité du Site et aux contenus qui y sont publiés.

b) Absence de garantie

Dans toute la mesure des moyens à sa disposition, HomeSeeker s’efforce de n’autoriser à la publication sur le Site que des données actuelles et correctes.

Tous les droits d’auteur et les marques ainsi que le savoir-faire relatifs aux applications et plateformes en ligne de HomeSeeker appartiennent exclusivement à HomeSeeker. Dans la mesure où l’utilisation conforme au contrat des applications de HomeSeeker par le client présuppose des droits d’usage de droits d’auteur, marques et/ou savoir-faire appartenant à HomeSeeker, ceux-ci sont accordés par HomeSeeker de façon non exclusive, non transmissible et dans la mesure nécessaire pour la durée de l’accord correspondant. S’il est convenu avec HomeSeeker que le client utilisera l’application d’un tiers, le présent paragraphe s’applique également, par analogie, à cette application. Les droits accordés au client d’utiliser les applications et les plateformes en ligne de HomeSeeker et les applications de tiers sont personnels et non transmissibles. L’ensemble des documents relatifs à l’objet, photos et templates réalisés par HomeSeeker sur ordre du client sont propriété du client.

Le fonctionnement et l’exploitation des applications et des plateformes en ligne de HomeSeeker sont gérés par HomeSeeker et ses partenaires techniques. HomeSeeker a le droit de faire appel à des tiers afin d’exécuter les prestations qu’il s’est engagé à fournir.

HomeSeeker s’efforce de gérer les applications et les plateformes en ligne en évitant autant que possible les dérangements. Il s’efforce également de limiter la durée des interruptions destinées à la réparation des perturbations, aux travaux de maintenance, à l’introduction de nouvelles technologies et à d’autres activités du même genre. Le développement technique est laissé à la seule appréciation de HomeSeeker.

Les applications de partenaires de HomeSeeker sont gérées et exploitées par les partenaires concernés. Le développement technique est à leur libre appréciation.

HomeSeeker ainsi que, le cas échéant, ses partenaires et fournisseurs, restent titulaires de tous les droits sur les logiciels et autres œuvres, prestations, procédures, aménagements, designs, technologies, marques, raisons sociales, inventions, sur tous les matériaux présentant un lien quelconque avec le Site immobilier et en particulier aux contenus et informations propres mis à disposition par HomeSeeker.

a) Exclusion de responsabilités

Toute responsabilité de HomeSeeker est en particulier exclue pour les dommages à l’appareil final de l’utilisateur, à ses données et à ses logiciels. Les communications s’effectuent sur un réseau ouvert, l’Internet. Toute garantie ou responsabilité de HomeSeeker est également exclue pour les logiciels éventuellement fournis par HomeSeeker ainsi que pour les incidents résultant de la transmission du logiciel via Internet ou survenant pendant celui-ci.

b) Risques

En raison du cryptage utilisé, il n’est en principe pas possible pour une personne non autorisée de consulter les données confidentielles. Toutefois, même les mesures de sécurité à la pointe de la technologie, qu’elles soient prises par le Site ou par les utilisateurs, ne permettent pas de garantir une sécurité absolue. Bien que l’appareil final et le réseau de l’utilisateur interagissent en tant qu’éléments du système avec les systèmes du Site, ils sont situés hors du contrôle de HomeSeeker et l’appareil final ou le réseau de l’utilisateur peut en particulier devenir un point faible du système.

L’utilisateur prend en particulier connaissance des risques suivants:

• Une connaissance insuffisante du système et de mesures de sécurité défaillantes peuvent faciliter un accès non autorisé (par ex. protection insuffisante des données enregistrées sur le disque dur). Il existe un risque permanent que des virus informatiques se propagent sur l’ordinateur en cas de contacts avec le monde extérieur, que ce soit à travers des réseaux informatiques (p. ex. Internet), disques durs externes ou clés USB. L’utilisation de programmes antivirus peut réduire le risque et est recommandée aux utilisateurs. Il incombe à l’utilisateur de s’informer en détail des mesures de sécurité requises.

• Il est important que l’utilisateur ne travaille qu’avec des logiciels issus de sources fiables.

• Il est possible qu’un tiers accède à l’ordinateur de l’utilisateur sans se faire remarquer pendant l’utilisation de l’Internet.

• La disponibilité opérationnelle d’Internet ne peut être garantie. Des erreurs de transmission, des défauts techniques, des dérangements, des interventions illicites dans des installations du réseau, une surcharge du réseau, un blocage délibéré des accès électroniques par des tiers, des interruptions ou d’autres insuffisances de la part de l’exploitant du réseau sont en particulier possibles.

a) Autorisation du client

Le client autorise HomeSeeker à intégrer des données selon accord, comme par exemple des données devant être publiées en ligne ou devant être imprimées dans des annonces, y compris les éléments y ayant trait, tels que des textes, graphiques, images, plans etc., sur le Site de HomeSeeker ainsi que dans d’autres services en ligne et hors ligne propres ou appartenant à des tiers. Il n’existe toutefois pas de droit à la publication dans ces médias. HomeSeeker a, à tout moment, le droit d’interrompre, de modifier ou de faire cesser entièrement la publication dans le média de publication, pour quelque raison que ce soit et sans conséquences financières. De même, HomeSeeker se réserve le droit d’utiliser les données publiées à d’autres fins, que ce soit pour elle-même ou pour des tiers, par exemple afin de réaliser des statistiques, ou de les publier d’une autre manière, et à cette fin de les sauvegarder et de les traiter. Le client déclare accepter expressément la transmission directe et/ou indirecte des données nécessaires à l’utilisation d’applications de tiers à partir de l’application de HomeSeeker vers les applications de tiers ainsi que la sauvegarde de telles données dans leurs banques de données. Le client déclare accepter expressément l’utilisation des données par le tiers.

b) Engagement de HomeSeeker

HomeSeeker s’engage à respecter les dispositions relatives à la protection des données en vigueur mais ne peut pas entièrement garantir la confidentialité, le caractère infalsifiable et l’authenticité des données du client publiées en ligne. Le client prend en particulier connaissance du fait que les données personnelles peuvent également être consultées dans des Etats qui ne connaissent pas de dispositions relatives à la protection des données comparables à celles en vigueur en Suisse.

Les informations personnelles que le client transmet à HomeSeeker lors de son inscription (y compris son adresse email en vue de la réception de la newsletter) sont gérées par HomeSeeker.

HomeSeeker ne récolte que les données nécessaires et fait preuve de diligence dans leur utilisation.

HomeSeeker s’efforce en tout temps de protéger le Site par des mesures appropriées contre tout accès non-autorisé et contre l’utilisation illicite des données du client d’accès par des tiers. Une protection absolue ne pouvant toutefois pas être garantie, HomeSeeker décline toute responsabilité concernant les conséquences d’utilisations abusives des informations personnelles du client qui surviendraient malgré les mesures mises en œuvre.

c) Engagement du client

Le client est seul responsable du contenu de son inscription et des informations personnelles qu’il communique à HomeSeeker.

Le client s’engage à fournir les informations requises par HomeSeeker en vue de son inscription de manière exhaustive et conforme à la réalité et de procéder immédiatement aux éventuels changements dans ses informations personnelles.

Le client est responsable de gérer ses données d’accès (nom d’utilisateur/mot de passe) avec soin, confidentialité et précaution. HomeSeeker n’est pas responsable de l’utilisation abusive des données d’accès ou des dommages résultant d’un accès indu par des tiers.

Le client s’engage à informer immédiatement HomeSeeker de toute utilisation non autorisée de ses données d’accès et de tout abus constaté sur le Site.

Lorsqu’un utilisateur accède à des données personnelles (également en cas d’accès depuis l’étranger) et les traite, cet utilisateur est responsable de la protection des données. Il y a lieu de recourir à la sauvegarde de données sur des supports de données, etc. de manière restrictive, de traiter les imprimés de manière confidentielle, de supprimer immédiatement les données personnelles superflues, etc.

d) Utilisation des données par HomeSeeker

HomeSeeker respecte les dispositions de la loi sur la protection des données mais ne peut garantir une confidentialité, une intégrité, une authenticité et une disponibilité parfaite des données personnelles. L’annonceur ou l’utilisateur en prend connaissance et accepte que des données personnelles soient également accessibles dans des États dans lesquels il n’existe pas de législation garantissant une protection adéquate des données.

Il est signalé aux annonceurs que tous les utilisateurs ont accès aux annonces mises en lignes et aux données qui leur sont communiquées par les annonceurs ou les autres utilisateurs.

L’annonceur consent à ce que les annonces soient diffusées par HomeSeeker par d’autres canaux (p. ex. des canaux social media ou des portails mobiles). L’annonceur consent à ce que les annonces qu’il place ne soient pas librement accessibles par des tiers. L’annonceur interdit en particulier aux tiers de reprendre les annonces sur d’autres services en ligne et cède à HomeSeeker le droit de poursuivre toute forme d’exploitation des annonces et offres.

Le client prend connaissance du fait et accepte que HomeSeeker récolte et enregistre toutes les données des clients et celles les concernant, lorsqu’elles sont nécessaires au bon déroulement de la relation contractuelle, y compris les données portant sur les contacts et celles relatives à la solvabilité.

HomeSeeker utilise Google Analytics pour ses sites internet, le service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur l’ordinateur du client, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par les utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site par le client (y compris l’adresse IP du client) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilise cette information dans le but d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Le client peut désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur (le Add-On adéquat peut être téléchargé sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?ht=fr&hl=fr). Cependant, le fournisseur avise le client qu’une telle désactivation peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, le client consent expressément au traitement des données nominatives par Google dans les conditions et pour les buts décrits ci-dessus. Le client note et accepte que les données relatives à ses rapports contractuels avec HomeSeeker soient transmises par HomeSeeker à d’autres entreprises du même groupe en vue de leur traitement.

Le client s’engage à utiliser les applications de HomeSeeker et celles de tiers conformément à la loi et au contrat. Le client assure en particulier:

• Qu’il transmettra toutes les données communiquées à HomeSeeker ou à des tiers dans la forme et la qualité requises par HomeSeeker, selon les dispositions d’insertion des applications correspondantes;

• Qu’il est habilité à transmettre directement ou indirectement par le biais de tiers l’ensemble des données mises à disposition de HomeSeeker ou de tiers, telles que graphiques, photos, vidéos, morceaux de musique, images, plans, textes, logiciels et sons et qu’il est autorisé à les utiliser dans le cadre des accords contractuels avec HomeSeeker;

• Que les données transmises à HomeSeeker ou à des tiers sont complètes et conformes à la vérité et qu’il les met continuellement à jour;

• Qu’il accepte les conditions d’utilisation correspondantes.

Le Site ainsi que les contenus et informations propres mis à disposition par HomeSeeker sont fournis aux utilisateurs pour leur propre utilisation privée. Toute exploitation ultérieure, en particulier la republication ou la mise à disposition sur Internet des contenus et informations propres mis à disposition par HomeSeeker est interdite aux utilisateurs. De même, toute exploitation des offres et annonces des annonceurs demeure exclusivement réservée aux annonceurs, sauf disposition contraire des présentes Conditions Générales.

Aucune donnée du Site ne peut être exploitée ou diffusée (par voie électronique, sur support papier ou par d’autres moyens) à des fins commerciales sans l’autorisation écrite et préalable de HomeSeeker.

En cas de reproduction non autorisée, totale ou partielle des données du Site, l’utilisateur accepte de payer un somme forfaitaire de CHF 100.- par annonce reproduite.

HomeSeeker n’est pas partie aux opérations de vente, d’achat, de location ou aux autres transactions portant sur des biens immobiliers référencés sur le Site, qui relèvent de la responsabilité exclusive des utilisateurs concernés.

Les informations publiées sur le Site ne constituent pas des aides décisionnelles pour des questions juridiques, fiscales ou autres. Il est recommandé au client de s’adresser à un conseiller qualifié pour obtenir un avis professionnel sur ces questions.

La responsabilité de HomeSeeker est notamment en tous les cas exclue pour les dommages indirects et consécutifs, tels que le gain manqué ou les prétentions de tiers.

a) Implication du client

HomeSeeker se réserve le droit de modifier ou de ne pas traiter les données transmises par le client pour des raisons techniques. Le client confère à HomeSeeker le droit exclusif d’utiliser les données mises à disposition. Les données ne sauraient être utilisées, reprises ou copiées par des tiers. Quand bien même le client autoriserait des tiers, HomeSeeker n’est pas tenue de permettre l’acquisition des données en question. Lorsqu’un tiers poursuit HomeSeeker pour des raisons en rapport avec un accord conclu avec le client ou avec des données et/ou de la publicité mises à disposition par le client, ce dernier est tenu de mettre à disposition de HomeSeeker, dès la première requête de celui-ci, tous les documents et informations que HomeSeeker jugera utiles afin d’écarter les droits que la personne fait valoir. Lorsque HomeSeeker est poursuivie en justice par un tiers pour des raisons en rapport avec un accord conclu avec le client ou avec des données mises à disposition par le client, ce dernier est obligé de se joindre au procès après dénonciation du litige. Le client a en tous les cas l’obligation de prendre en charge l’ensemble des frais judiciaires et extrajudiciaires incombant à HomeSeeker en rapport avec de tels droits de tiers, et d’indemniser intégralement HomeSeeker.

b) Garantie

Concernant des travaux qui s’apprécient selon les règles applicables au contrat d’entreprise, le client dispose uniquement du droit d’exiger de HomeSeeker la réparation des défauts. La résolution du contrat et la réduction du prix sont exclues. Dans la mesure où la loi le permet, HomeSeeker exclut toute responsabilité pour des dommages consécutifs aux défauts.

Toute garantie ou responsabilité de HomeSeeker, ses organes, collaborateurs et auxiliaires est exclue dans la mesure permise par la loi. La garantie et la responsabilité est en particulier exclue pour la disponibilité, la qualité du service, l’exactitude et l’intégralité du Site et de ses contenus, pour les dommages survenus en lien avec l’utilisation de l’accès par une autre personne que celles indiquées à l’enregistrement ainsi que pour les comportements illicites et contraires aux mœurs d’utilisateurs ou de tiers.

c) Risques

Le client supporte tous les risques qui pourraient survenir suite à des manipulations sur son système informatique, à des dysfonctionnements de son système informatique et/ou à une utilisation abusive de droits d’accès.

d) Responsabilités

Le client est entièrement responsable du contenu des données qu’il transmet à HomeSeeker, telles qu’annonces en ligne et ordres d’impression. HomeSeeker décline toute responsabilité quant au contenu donné par le client. HomeSeeker ne prend en charge aucune garantie pour les produits et services offerts, ni pour les conclusions de contrats, tels que contrats de vente, qui pourraient en découler. Ceci s’applique également aux annonces et ordres d’impression, saisis par HomeSeeker sur ordre du client.

La responsabilité de HomeSeeker est uniquement engagée en cas d’intention ou de négligence grave. HomeSeeker ne répond en aucun cas des dommages consécutifs et d’un manque à gagner. Si, malgré tout le soin apporté, HomeSeeker n’est pas en mesure de s’acquitter de ses obligations contractuelles en raison d’un cas de force majeure tel que catastrophes naturelles, conflits armés, grève, restrictions imprévues de la part des autorités, dérangements techniques imputables à des tiers, le client n’a pas le droit d’exiger l’exécution du contrat tant que dure l’événement en question. HomeSeeker ne répond pas des abus commis par des tiers sur Internet, ni des dommages en résultant pour le client. HomeSeeker ne répond pas non plus des défauts de sécurité et des dérangements du réseau des télécommunications de tiers et de l’Internet, ni des interruptions de fonctionnement et des dérangements des applications et plates-formes en ligne de HomeSeeker et de tiers. HomeSeeker n’assume aucune responsabilité pour les logiciels d’autres fournisseurs.

e) Utilisation d’applications de tiers

Chaque fois que le client utilise les applications de tiers intégrées dans les applications et/ou plateformes en ligne de HomeSeeker, il accepte les conditions d’utilisation correspondantes à ces applications.

f) Interdiction de compensation

Le client n’est pas autorisé à compenser ses créances avec des créances de HomeSeeker.

g) Interdiction de cession

Le client n’est pas autorisé à céder ses rapports contractuels avec HomeSeeker à un ayant droit sans l’autorisation écrite de HomeSeeker. De même, les créances résultant des rapports contractuels avec HomeSeeker ne peuvent être cédées à des tiers sans l’autorisation écrite de HomeSeeker.

Certaines parties du Site et certains services ne sont pas mis à disposition par HomeSeeker lui-même. Le recours à ces prestations est soumis aux conditions générales de leurs fournisseurs respectifs.

L’utilisateur prend connaissance que son utilisation du Site des offres de provenance étrangère qui y figurent peut, selon les circonstances, violer des normes de droit étranger. Il incombe à l’utilisateur de s’informer à ce sujet. HomeSeeker décline toute responsabilité à ce sujet.

Si l’utilisateur utilise le Site en dehors de la Suisse, il prend en particulier connaissance de la possibilité qu’il existe des restrictions à l’importation et à l’exportation pour les algorithmes de cryptage qu’il pourrait éventuellement violer s’il utilise le Site depuis l’étranger.

Par son inscription auprès de HomeSeeker et l’indication de son adresse email, le client accepte l’envoi d’une newsletter électronique. Il lui est possible de se désabonner de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien correspondant dans le corps de l’email.

HomeSeeker se réserve le droit de modifier tant le contenu que la forme de ses services à tout moment et même de supprimer l’offre de certains services.

HomeSeeker peut adapter ses équipements aux exigences techniques et modifier sa palette d’offres à tout moment et sans préavis. Par l’usage du Site, le client confirme l’acceptation de ses modifications.

À titre complémentaire, HomeSeeker met à disposition sur le Site certains contenus et informations propres (par exemple des informations du domaine de l’immobilier, des objets de décoration et des services financiers) dont l’objet et l’étendue peuvent changer au cours du temps. De tels contenus et de telles informations sont toujours clairement identifiables comme émanant de HomeSeeker. Tous les autres contenus et toutes les autres offres sur le Site émanent d’annonceurs ainsi que de clients publicitaires mais non de HomeSeeker.

HomeSeeker se réserve le droit d’adapter à tout moment les Conditions Générales, ainsi que tous les autres documents se trouvant sur le Site, pour les activités futures. La version en vigueur au moment déterminant, publiée sur Internet, s’applique entre l’utilisateur et HomeSeeker.

Si une disposition des Conditions Générales est ou devient inefficace, les autres réglementations de celles-ci n’en sont pas affectées. Dans ce cas, les parties au contrat s’engagent à convenir, en remplacement de la disposition inefficace, d’une réglementation la plus proche possible économiquement de ce qu’elles souhaitaient initialement atteindre par la disposition inefficace.

Pour être valables, les modifications et compléments apportés aux contrats écrits, qui se trouvent en dehors des conditions générales, des conditions d’utilisation et des dispositions d’insertion correspondantes, sont soumis à la forme écrite et à l’accord des deux parties au contrat. Ceci s’applique également à une éventuelle renonciation à l’exigence de la forme écrite.

Le présent contrat est exclusivement régi par le droit suisse, à l’exclusion du droit international privé. Le lieu d’exécution et le for exclusifs se trouvent au siège de la société Unique-Perform Sàrl, propriétaire du Site HomeSeeker. La société est également autorisée à poursuivre le client devant les tribunaux de son siège/domicile.

Les présentes Conditions Générales ont été modifiées pour la dernière fois le 28 février 2016.

Copyright HomeSeeker. La reproduction ou la diffusion sans autorisation préalable écrite est interdite. Tous les droits demeurent réservés.

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